COTTE CHRISTOPHE

Active

Siren807 940 499Entrepreneur individuel01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 01 décembre 2014

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COTTE CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2014 sous le numéro SIREN 807 940 499. Son siège social est situé 59 Imp des Roses, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de COTTE CHRISTOPHE

INSEE

Dénomination: COTTE CHRISTOPHE
SIREN: 807 940 499
SIRET (siège): 807 940 499 00013
N° TVA intracommunautaire: FR59807940499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 940 499
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création: 01 décembre 2014
Siège social: 59 IMP DES ROSES, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COTTE CHRISTOPHE

Diagnostics et expertises immobiliers

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Établissements de COTTE CHRISTOPHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif
807 940 499 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7120B

Conformité de COTTE CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTE CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2026. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTTE CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTE CHRISTOPHE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
20 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 novembre 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-12-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur COTTE CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de COTTE CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de COTTE CHRISTOPHE est 807 940 499. Le SIRET de son siège social est 807 940 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807940499.

Où se situe le siège social de COTTE CHRISTOPHE ?

Le siège social de COTTE CHRISTOPHE est situé 59 Imp des Roses, 01330 Villars-les-Dombes.