COTTE JACQUELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
COTTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifié par le SIREN 389 893 322. Son siège social est situé 19 rue Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COTTE JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- COTTE JACQUELINE
- SIREN
- 389 893 322
- SIRET (siège)
- 389 893 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389893322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 893 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 19 RUE VINCENT D'INDY, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTE JACQUELINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de COTTE JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
389 893 322 00013 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820B
Conformité de COTTE JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTE JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur COTTE JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de COTTE JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de COTTE JACQUELINE est 389 893 322. Le SIRET de son siège social est 389 893 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389893322.
Où se situe le siège social de COTTE JACQUELINE ?
Le siège social de COTTE JACQUELINE est situé 19 rue Vincent d'Indy, 07300 Tournon-sur-Rhone.
COTTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE JACQUELINE.
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