COTTE JEAN-PASCAL

Active

Siren919 305 425Entrepreneur individuel66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 26 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COTTE JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 919 305 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Angles, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de COTTE JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: COTTE JEAN-PASCAL
SIREN: 919 305 425
SIRET (siège): 919 305 425 00010
N° TVA intracommunautaire: FR65919305425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 305 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 avril 2022
Siège social: 5 RUE DES ANGLES, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COTTE JEAN-PASCAL

Location de logements

Finances de COTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTE JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
919 305 425 00010 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de COTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur COTTE JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTE JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTE JEAN-PASCAL est 919 305 425. Le SIRET de son siège social est 919 305 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65919305425.

Où se situe le siège social de COTTE JEAN-PASCAL ?

Le siège social de COTTE JEAN-PASCAL est situé 5 rue des Angles, 66650 Banyuls-sur-Mer.