COTTE MAURICE
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
COTTE MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifié par le SIREN 307 449 108. Son siège social est situé 32 rue Vauban, 06600 Antibes. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de COTTE MAURICE
INSEE- Dénomination
- COTTE MAURICE
- SIREN
- 307 449 108
- SIRET (siège)
- 307 449 108 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41307449108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 449 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 32 RUE VAUBAN, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTTE MAURICE
Rideaux tissus ameublement tous textiles installations tentures
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Établissements de COTTE MAURICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
307 449 108 00033 · ouvert le 09 novembre 1966 · NAF 4759B
- 06600 ANTIBESFermé
307 449 108 00017 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
307 449 108 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4759B
Conformité de COTTE MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTE MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COTTE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTE MAURICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur COTTE MAURICE
Quel est le numéro SIREN de COTTE MAURICE ?
Le numéro SIREN de COTTE MAURICE est 307 449 108. Le SIRET de son siège social est 307 449 108 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41307449108.
Où se situe le siège social de COTTE MAURICE ?
Le siège social de COTTE MAURICE est situé 32 rue Vauban, 06600 Antibes.
COTTE MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTE MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTE MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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