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COTTE NORBERT

Active
Siren994 099 620Entrepreneur individuel07130 ToulaudCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTE NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 099 620. Son siège social est situé 455 RTE de la Vorzée, 07130 Toulaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de COTTE NORBERT

Dénomination
COTTE NORBERT
SIREN
994 099 620
SIRET (siège)
994 099 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19994099620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 099 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
455 RTE de la Vorzée, 07130, Toulaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE NORBERT

TRAVAUX DE PETITS BRICOLAGES HORS ACTIVITES REGLEMENTEES DU BATIMENT

Finances de COTTE NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTE NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 ToulaudSiègeActif

    994 099 620 00019 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COTTE NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur COTTE NORBERT

Quel est le numéro SIREN de COTTE NORBERT ?

Le numéro SIREN de COTTE NORBERT est 994 099 620. Le SIRET de son siège social est 994 099 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994099620.

Où se situe le siège social de COTTE NORBERT ?

Le siège social de COTTE NORBERT est situé 455 RTE de la Vorzée, 07130 Toulaud.

COTTE NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE NORBERT.

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