CheckersProcédures

COTTE PASCAL

Active
Siren411 876 220Entrepreneur individuel49100 ANGERSCréée le 21 avril 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1997, identifié par le SIREN 411 876 220. Elle est domiciliée Rte d'Epinard le Tertre au Jau, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de COTTE PASCAL

Dénomination
COTTE PASCAL
SIREN
411 876 220
SIRET (siège)
411 876 220 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89411876220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 876 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
21 avril 1997
Siège social
RTE D'EPINARD LE TERTRE AU JAU, 49100, ANGERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COTTE PASCAL

Régie publicitaire de médias

Finances de COTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTE PASCAL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    411 876 220 00020 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 7312Z

  • 56450 SURZURActif

    411 876 220 00053 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6622Z

  • 44300 NANTESActif

    411 876 220 00038 · ouvert le 29 août 2008 · NAF 6820A

  • 56000 VANNESFermé

    411 876 220 00012 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 511R

Documents juridiques de COTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-15 · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur COTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTE PASCAL est 411 876 220. Le SIRET de son siège social est 411 876 220 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411876220.

Où se situe le siège social de COTTE PASCAL ?

Le siège social de COTTE PASCAL est situé Rte d'Epinard le Tertre au Jau, 49100 Angers.

COTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE PASCAL.