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COTTE PASCAL

Active
Siren433 178 597Entrepreneur individuel75012 PARISCréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 433 178 597. Elle est domiciliée 34 rue des Meuniers Snc Locaterre Cannelle, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de COTTE PASCAL

Dénomination
COTTE PASCAL
SIREN
433 178 597
SIRET (siège)
433 178 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31433178597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 178 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
34 RUE DES MEUNIERS SNC LOCATERRE CANNELLE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de COTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    433 178 597 00012 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur COTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTE PASCAL est 433 178 597. Le SIRET de son siège social est 433 178 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433178597.

Où se situe le siège social de COTTE PASCAL ?

Le siège social de COTTE PASCAL est situé 34 rue des Meuniers Snc Locaterre Cannelle, 75012 Paris.

COTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE PASCAL.

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