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COTTEBRUNE STEPHANE

Active
Siren503 804 585Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 21 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTEBRUNE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifié par le SIREN 503 804 585. Son siège social est situé 68 RUE DU CLOS QUEVILLON Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTEBRUNE STEPHANE

Dénomination
COTTEBRUNE STEPHANE
SIREN
503 804 585
SIRET (siège)
503 804 585 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22503804585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 804 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 avril 2008
Siège social
68 RUE DU CLOS QUEVILLON Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTEBRUNE STEPHANE

PLOMBERIE

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Finances de COTTEBRUNE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTEBRUNE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTTEBRUNE STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    503 804 585 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4322A

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    503 804 585 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de COTTEBRUNE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTEBRUNE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEBRUNE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTEBRUNE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTEBRUNE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 15 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2020 · publié le 23 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 11 Janvier 2020 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COTTEBRUNE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTEBRUNE STEPHANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cherbourg. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 11 Janvier 2020 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur COTTEBRUNE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de COTTEBRUNE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de COTTEBRUNE STEPHANE est 503 804 585. Le SIRET de son siège social est 503 804 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503804585.

Où se situe le siège social de COTTEBRUNE STEPHANE ?

Le siège social de COTTEBRUNE STEPHANE est situé 68 RUE DU CLOS QUEVILLON Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

COTTEBRUNE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTEBRUNE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTEBRUNE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTEBRUNE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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