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COTTEL

Active
Siren402 901 441SARL10800 VILLEMEREUILCréée le 29 novembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COTTEL est une SARL immatriculée le 29 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 901 441. Son siège social est situé 24 rue de la Mairie, 10800 Villemereuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE COTTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTTEL

Dénomination
COTTEL
SIREN
402 901 441
SIRET (siège)
402 901 441 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42402901441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 901 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
24 RUE DE LA MAIRIE, 10800, VILLEMEREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTEL

Le revêtement de sols, carrelage, plâtrerie, maçonnerie et entreprise générale de bâtiment.

Finances de COTTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTEL

CC

CHRISTOPHE COTTEL

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10800 VILLEMEREUILSiègeActif

    402 901 441 00020 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4333Z

  • 10000 TROYESFermé

    402 901 441 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de COTTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COTTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 septembre 2017. Plan arrêté le 04 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTEL

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 1995-11-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : COTTEL Christophe André Marc

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Marchés publics de COTTEL

2 marchés publics ont été notifiés à COTTEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 115 k€.

  • Travaux d’installation de 2 ascenseurs extérieurs PMR et d’EAS pour les bâtiments E et C de l’IUT de Troyes - Finitions

    UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE · notifié le 15 juillet 2019 · Procédure adaptée · 8 mois

    112 k€Travaux

  • La présente consultation concerne les travaux d’aménagement de deux - salles de cours (d’un effectif inférieur à 50 personnes) sous combles dans le bâtiment C du Campus - des Comtes de Champagne…

    UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE · notifié le 30 avril 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    2,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COTTEL

Quel est le numéro SIREN de COTTEL ?

Le numéro SIREN de COTTEL est 402 901 441. Le SIRET de son siège social est 402 901 441 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402901441.

Qui dirige COTTEL ?

COTTEL est dirigée par CHRISTOPHE COTTEL, gérant.

Où se situe le siège social de COTTEL ?

Le siège social de COTTEL est situé 24 rue de la Mairie, 10800 Villemereuil.

COTTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTEL est-elle en procédure collective ?

COTTEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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