COTTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 k€
- Effectif
- Non publié
COTTEN est une société civile immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 107 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Antoine, 29140 Melgven. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DAVID COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTTEN
INSEE- Dénomination
- COTTEN
- SIREN
- 798 107 124
- SIRET (siège)
- 798 107 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798107124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 107 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- SAINT ANTOINE , 29140, MELGVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTTEN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
Finances de COTTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTEN
INSEEBODACCDMTS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTTEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29140 MELGVENSiègeActif
798 107 124 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0142Z
- 29140 MelgvenActif
798 107 124 00025 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de COTTEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur COTTEN
Quel est le numéro SIREN de COTTEN ?
Le numéro SIREN de COTTEN est 798 107 124. Le SIRET de son siège social est 798 107 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798107124.
Qui dirige COTTEN ?
COTTEN est dirigée par DAVID COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTEN ?
Le siège social de COTTEN est situé Saint Antoine, 29140 Melgven.
COTTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTEN.
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