COTTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 986 127, COTTEN est une société civile créée le 14 décembre 2020. Son siège social est situé Bois Jaffray, 29140 Tourch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES COTTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTTEN
INSEE- Dénomination
- COTTEN
- SIREN
- 891 986 127
- SIRET (siège)
- 891 986 127 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90891986127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 986 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- BOIS JAFFRAY, 29140, TOURCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTEN
Location, jouissance de biens ruraux à usage agricole.
Finances de COTTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de COTTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 TOURCHSiègeActif
891 986 127 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTEN
INPIComptes annuels de COTTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur COTTEN
Quel est le numéro SIREN de COTTEN ?
Le numéro SIREN de COTTEN est 891 986 127. Le SIRET de son siège social est 891 986 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891986127.
Qui dirige COTTEN ?
COTTEN est dirigée par JACQUES COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTEN ?
Le siège social de COTTEN est situé Bois Jaffray, 29140 Tourch.
COTTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTEN.
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