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COTTEN

Active
Siren951 969 963Société civile29410 PLEYBER-CHRISTCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 969 963, COTTEN est une société civile créée le 27 avril 2023. Elle est domiciliée 4 B Kerrivoal, 29410 Pleyber-Christ. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNIG COTTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTTEN

Dénomination
COTTEN
SIREN
951 969 963
SIRET (siège)
951 969 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11951969963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 969 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
4 B KERRIVOAL, 29410, PLEYBER-CHRIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTEN

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. - l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural

Finances de COTTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTEN

YC

YANNIG COTTEN

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de COTTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif

    951 969 963 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COTTEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de COTTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00151

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur COTTEN

Quel est le numéro SIREN de COTTEN ?

Le numéro SIREN de COTTEN est 951 969 963. Le SIRET de son siège social est 951 969 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951969963.

Qui dirige COTTEN ?

COTTEN est dirigée par YANNIG COTTEN, gérant.

Où se situe le siège social de COTTEN ?

Le siège social de COTTEN est situé 4 B Kerrivoal, 29410 Pleyber-Christ.

COTTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTEN.

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