COTTENTIN FRANCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 413 990 888, COTTENTIN FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2016. Elle est domiciliée 1 av General Brosset les Gravettes Violettte, 83220 Le Pradet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de COTTENTIN FRANCK
INSEE- Dénomination
- COTTENTIN FRANCK
- SIREN
- 413 990 888
- SIRET (siège)
- 413 990 888 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413990888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 990 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 1 AV GENERAL BROSSET LES GRAVETTES VIOLETTTE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTTENTIN FRANCK
PEINTURE INTERIEURE DECORATION
Finances de COTTENTIN FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTENTIN FRANCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTTENTIN FRANCK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
413 990 888 00047 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 4334Z
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
413 990 888 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 526E
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
413 990 888 00039 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de COTTENTIN FRANCK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTTENTIN FRANCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTENTIN FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTENTIN FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTENTIN FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COTTENTIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTENTIN FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur COTTENTIN FRANCK
Quel est le numéro SIREN de COTTENTIN FRANCK ?
Le numéro SIREN de COTTENTIN FRANCK est 413 990 888. Le SIRET de son siège social est 413 990 888 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413990888.
Où se situe le siège social de COTTENTIN FRANCK ?
Le siège social de COTTENTIN FRANCK est situé 1 av General Brosset les Gravettes Violettte, 83220 Le Pradet.
COTTENTIN FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTENTIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTENTIN FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTENTIN FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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