COTTEREAU FREDERIC

Active

Siren838 909 141Entrepreneur individuel27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELCréée le 01 avril 2018

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COTTEREAU FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2018, identifié par le SIREN 838 909 141. Elle est domiciliée Le Bourg Magasin Vival, 27390 Notre-Dame-du-Hamel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de COTTEREAU FREDERIC

INSEE

Dénomination: COTTEREAU FREDERIC
SIREN: 838 909 141
SIRET (siège): 838 909 141 00015
N° TVA intracommunautaire: FR64838909141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 909 141
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 avril 2018
Siège social: LE BOURG MAGASIN VIVAL, 27390, NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COTTEREAU FREDERIC

Alimentation générale bar

Finances de COTTEREAU FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTEREAU FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTEREAU FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELSiègeActif
838 909 141 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4711B

Documents juridiques de COTTEREAU FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTEREAU FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTEREAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTEREAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTEREAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2024. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2023, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTTEREAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTEREAU FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2023, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 avril 2018Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2018-04-01

17 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2018

Questions fréquentes sur COTTEREAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COTTEREAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COTTEREAU FREDERIC est 838 909 141. Le SIRET de son siège social est 838 909 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64838909141.

Où se situe le siège social de COTTEREAU FREDERIC ?

Le siège social de COTTEREAU FREDERIC est situé Le Bourg Magasin Vival, 27390 Notre-Dame-du-Hamel.