CheckersProcédures

COTTES

Active
Siren910 483 866659809130 Sainte-SuzanneCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
462 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 483 866, COTTES est une 6598 créée le 22 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2600 RTE de la Serre d'Aubiac, 09130 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL COTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTTES

Dénomination
COTTES
SIREN
910 483 866
SIRET (siège)
910 483 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92910483866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 483 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
461 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 2022
Siège social
2600 RTE de la Serre d'Aubiac, 09130, Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTES

Exploitations de biens agricoles

Finances de COTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTES

LC

LIONEL COTTES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FC

Francis nom d'usage : COTTES COTTES

Gérant · de février 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 Sainte-SuzanneSiègeActif

    910 483 866 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COTTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    COTTES Lionel nom d'usage : COTTES devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur COTTES

Quel est le numéro SIREN de COTTES ?

Le numéro SIREN de COTTES est 910 483 866. Le SIRET de son siège social est 910 483 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910483866.

Qui dirige COTTES ?

COTTES est dirigée par LIONEL COTTES, gérant.

Où se situe le siège social de COTTES ?

Le siège social de COTTES est situé 2600 RTE de la Serre d'Aubiac, 09130 Sainte-Suzanne.

COTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Sainte-Suzanne

Toutes les entreprises à Sainte-Suzanne