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COTTES FRANCIS

Active
Siren425 247 624Entrepreneur individuel09130 SAINTE-SUZANNECréée le 01 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

COTTES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 425 247 624. Elle est domiciliée Ld Saint Cau, 09130 Sainte-Suzanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de COTTES FRANCIS

Dénomination
COTTES FRANCIS
SIREN
425 247 624
SIRET (siège)
425 247 624 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48425247624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 247 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LD SAINT CAU, 09130, SAINTE-SUZANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTTES FRANCIS

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de COTTES FRANCIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09130 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    425 247 624 00033 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 09130 SAINTE-SUZANNEFermé

    425 247 624 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 09130 SAINTE-SUZANNEFermé

    425 247 624 00025 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0161Z

Conformité de COTTES FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTES FRANCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur COTTES FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de COTTES FRANCIS ?

Le numéro SIREN de COTTES FRANCIS est 425 247 624. Le SIRET de son siège social est 425 247 624 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425247624.

Où se situe le siège social de COTTES FRANCIS ?

Le siège social de COTTES FRANCIS est situé Ld Saint Cau, 09130 Sainte-Suzanne.

COTTES FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTES FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTES FRANCIS.