COTTES FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
COTTES FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 425 247 624. Elle est domiciliée Ld Saint Cau, 09130 Sainte-Suzanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de COTTES FRANCIS
INSEE- Dénomination
- COTTES FRANCIS
- SIREN
- 425 247 624
- SIRET (siège)
- 425 247 624 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48425247624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 247 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- LD SAINT CAU, 09130, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTTES FRANCIS
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de COTTES FRANCIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09130 SAINTE-SUZANNESiègeActif
425 247 624 00033 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 09130 SAINTE-SUZANNEFermé
425 247 624 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 09130 SAINTE-SUZANNEFermé
425 247 624 00025 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0161Z
Conformité de COTTES FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTES FRANCIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur COTTES FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de COTTES FRANCIS ?
Le numéro SIREN de COTTES FRANCIS est 425 247 624. Le SIRET de son siège social est 425 247 624 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425247624.
Où se situe le siège social de COTTES FRANCIS ?
Le siège social de COTTES FRANCIS est situé Ld Saint Cau, 09130 Sainte-Suzanne.
COTTES FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTES FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTES FRANCIS.
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