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COTTET BERNARD

Active
Siren536 611 171Entrepreneur individuel90400 MEROUX-MOVALCréée le 01 juillet 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1966, identifié par le SIREN 536 611 171. Son siège social est situé 32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval. L'entreprise déclare le code NAF 516N comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTET BERNARD

Dénomination
COTTET BERNARD
SIREN
536 611 171
SIRET (siège)
536 611 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88536611171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 536 611 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
516N
Date de création
01 juillet 1966
Siège social
32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400, MEROUX-MOVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTET BERNARD

réparation de machines agricoles et tracteurs, vente de pièces Deta- Chees.

Finances de COTTET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 MEROUX-MOVALSiègeFermé

    536 611 171 00011 · ouvert le 01 juillet 1966 · NAF 516N

Documents juridiques de COTTET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1966

Questions fréquentes sur COTTET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COTTET BERNARD ?

Le numéro SIREN de COTTET BERNARD est 536 611 171. Le SIRET de son siège social est 536 611 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88536611171.

Où se situe le siège social de COTTET BERNARD ?

Le siège social de COTTET BERNARD est situé 32 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval.

COTTET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET BERNARD.

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