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COTTET GERARD

Active
Siren348 364 597Entrepreneur individuel86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 22 novembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 348 364 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Honore de Balzac, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTET GERARD

Dénomination
COTTET GERARD
SIREN
348 364 597
SIRET (siège)
348 364 597 00057
N° TVA intracommunautaire
FR89348364597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 364 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
7 RUE HONORE DE BALZAC, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COTTET GERARD

INSTALLATION DE SYSTEMES DE TRAITEMENT DES EAUX

Finances de COTTET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET GERARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    348 364 597 00057 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 4322A

  • 13390 AURIOLFermé

    348 364 597 00024 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 553A

  • 86240 LIGUGEFermé

    348 364 597 00032 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 3320A

  • 86240 LIGUGEFermé

    348 364 597 00040 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de COTTET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTET GERARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 novembre 2024. Plan arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de COTTET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur COTTET GERARD

Quel est le numéro SIREN de COTTET GERARD ?

Le numéro SIREN de COTTET GERARD est 348 364 597. Le SIRET de son siège social est 348 364 597 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348364597.

Où se situe le siège social de COTTET GERARD ?

Le siège social de COTTET GERARD est situé 7 rue Honore de Balzac, 86240 Fontaine-le-Comte.

COTTET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET GERARD est-elle en procédure collective ?

COTTET GERARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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