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COTTET JACQUES

Active
Siren431 044 528Entrepreneur individuel38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 431 044 528. Son siège social est situé 24 Rte des Cotes d Iles, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de COTTET JACQUES

Dénomination
COTTET JACQUES
SIREN
431 044 528
SIRET (siège)
431 044 528 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18431044528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 044 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
24 RTE DES COTES D ILES, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTET JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de COTTET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    431 044 528 00021 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 9609Z

  • 38510 MORESTELFermé

    431 044 528 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 9609Z

Documents juridiques de COTTET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur COTTET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COTTET JACQUES ?

Le numéro SIREN de COTTET JACQUES est 431 044 528. Le SIRET de son siège social est 431 044 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431044528.

Où se situe le siège social de COTTET JACQUES ?

Le siège social de COTTET JACQUES est situé 24 Rte des Cotes d Iles, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

COTTET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET JACQUES.

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