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COTTET JACQUES

Active
Siren537 521 932Entrepreneur individuel74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 27 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 521 932. Elle est domiciliée 209 rue du Benettin, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2341Z.

Fiche d'identité de COTTET JACQUES

Dénomination
COTTET JACQUES
SIREN
537 521 932
SIRET (siège)
537 521 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75537521932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 521 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2341Z
Date de création
27 octobre 2011
Siège social
209 RUE DU BENETTIN, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTET JACQUES

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Finances de COTTET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    537 521 932 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 2341Z

Documents juridiques de COTTET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2011

Questions fréquentes sur COTTET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COTTET JACQUES ?

Le numéro SIREN de COTTET JACQUES est 537 521 932. Le SIRET de son siège social est 537 521 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537521932.

Où se situe le siège social de COTTET JACQUES ?

Le siège social de COTTET JACQUES est situé 209 rue du Benettin, 74250 Viuz-en-Sallaz.

COTTET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET JACQUES.

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