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COTTET JEAN

Active
Siren312 461 577Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 14 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 1986 sous le numéro SIREN 312 461 577. Elle est domiciliée 18 av du Cimetiere, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTET JEAN

Dénomination
COTTET JEAN
SIREN
312 461 577
SIRET (siège)
312 461 577 00032
N° TVA intracommunautaire
FR23312461577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 461 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1986
Siège social
18 AV DU CIMETIERE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTET JEAN

FAB DE PROTHESES DENTAIRES

Finances de COTTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    312 461 577 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    312 461 577 00024 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 331B

Documents juridiques de COTTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1986

Questions fréquentes sur COTTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de COTTET JEAN ?

Le numéro SIREN de COTTET JEAN est 312 461 577. Le SIRET de son siège social est 312 461 577 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23312461577.

Où se situe le siège social de COTTET JEAN ?

Le siège social de COTTET JEAN est situé 18 av du Cimetiere, 31500 Toulouse.

COTTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET JEAN.

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