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COTTET LOCATION

Active
Siren489 091 637Société civile25120 MAICHECréée le 04 mars 2008
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

COTTET LOCATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 489 091 637. Elle est domiciliée 6 rue de Saint Hippolyte, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par DENIS COTTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTTET LOCATION

Dénomination
COTTET LOCATION
SIREN
489 091 637
SIRET (siège)
489 091 637 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58489091637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 091 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 mars 2008
Siège social
6 RUE DE SAINT HIPPOLYTE, 25120, MAICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTTET LOCATION

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de COTTET LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET LOCATION

EC

ERIC COTTET

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

DC

DENIS COTTET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de COTTET LOCATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeActif

    489 091 637 00020 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6831Z

  • 71580 SAGYFermé

    489 091 637 00012 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COTTET LOCATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de COTTET LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET LOCATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTET LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représenté par le gérant COTTET (Denis)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTET LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTET LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET LOCATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représenté par le gérant COTTET (Denis)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur COTTET LOCATION

Quel est le numéro SIREN de COTTET LOCATION ?

Le numéro SIREN de COTTET LOCATION est 489 091 637. Le SIRET de son siège social est 489 091 637 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489091637.

Qui dirige COTTET LOCATION ?

COTTET LOCATION est dirigée par DENIS COTTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTET LOCATION ?

Le siège social de COTTET LOCATION est situé 6 rue de Saint Hippolyte, 25120 Maiche.

COTTET LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTET LOCATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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