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COTTET PASCAL

Active
Siren418 344 776Entrepreneur individuel45400 SEMOYCréée le 07 avril 19981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 418 344 776, COTTET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 rue de la Gaubardiere, 45400 Semoy. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de COTTET PASCAL

Dénomination
COTTET PASCAL
SIREN
418 344 776
SIRET (siège)
418 344 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34418344776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 344 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 avril 1998
Effectif
1
Siège social
288 RUE DE LA GAUBARDIERE, 45400, SEMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTET PASCAL

CONSTRUCTION & ENTRETIEN DES BATIMENTS

Finances de COTTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 SEMOYSiègeActif

    418 344 776 00012 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 4399C

Documents juridiques de COTTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Questions fréquentes sur COTTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTET PASCAL est 418 344 776. Le SIRET de son siège social est 418 344 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418344776.

Où se situe le siège social de COTTET PASCAL ?

Le siège social de COTTET PASCAL est situé 288 rue de la Gaubardiere, 45400 Semoy.

COTTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET PASCAL.

Combien de salariés compte COTTET PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COTTET PASCAL emploie 1 salarié.

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