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COTTET PASCAL

Active
Siren427 448 154100073630 ECOLECréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTET PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifiée par le SIREN 427 448 154. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ecole (73630). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COTTET PASCAL

Dénomination
COTTET PASCAL
SIREN
427 448 154
SIRET (siège)
427 448 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12427448154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 448 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
73630, ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COTTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73630 ECOLESiègeActif

    427 448 154 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur COTTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTET PASCAL est 427 448 154. Le SIRET de son siège social est 427 448 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12427448154.

Où se situe le siège social de COTTET PASCAL ?

Le siège social de COTTET PASCAL est situé 73630 Ecole.

COTTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTET PASCAL.

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