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COTTEVERTE DANIEL

Active
Siren522 511 104Entrepreneur individuel86350 USSON-DU-POITOUCréée le 16 avril 2015

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COTTEVERTE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifié par le SIREN 522 511 104. Le siège social de l'entreprise se trouve La Buthiere, 86350 Usson-du-Poitou. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de COTTEVERTE DANIEL

Dénomination
COTTEVERTE DANIEL
SIREN
522 511 104
SIRET (siège)
522 511 104 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35522511104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 511 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
16 avril 2015
Siège social
LA BUTHIERE, 86350, USSON-DU-POITOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COTTEVERTE DANIEL

PEINTURE DECORATION INTERIEURE

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Établissements de COTTEVERTE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86350 USSON-DU-POITOUSiègeActif

    522 511 104 00039 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6622Z

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    522 511 104 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6622Z

  • 86000 POITIERSFermé

    522 511 104 00021 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6622Z

Conformité de COTTEVERTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTEVERTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTEVERTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTEVERTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur COTTEVERTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COTTEVERTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COTTEVERTE DANIEL est 522 511 104. Le SIRET de son siège social est 522 511 104 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35522511104.

Où se situe le siège social de COTTEVERTE DANIEL ?

Le siège social de COTTEVERTE DANIEL est situé La Buthiere, 86350 Usson-du-Poitou.

COTTEVERTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTEVERTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTEVERTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTEVERTE DANIEL.

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