COTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 104 016, COTTI est une SCI créée le 17 mars 2011. Elle est domiciliée 46 IMP DU POTEAU Oingt, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES COTTINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTTI
INSEE- Dénomination
- COTTI
- SIREN
- 531 104 016
- SIRET (siège)
- 531 104 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531104016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 104 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 46 IMP DU POTEAU Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTI
L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de COTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTI
INSEEÉtablissements de COTTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
531 104 016 00013 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTI
INPIComptes annuels de COTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur COTTI
Quel est le numéro SIREN de COTTI ?
Le numéro SIREN de COTTI est 531 104 016. Le SIRET de son siège social est 531 104 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531104016.
Qui dirige COTTI ?
COTTI est dirigée par JACQUES COTTINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTI ?
Le siège social de COTTI est situé 46 IMP DU POTEAU Oingt, 69620 Val d'Oingt.
COTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTI.
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