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COTTIER

Active
Siren753 940 774Société civile22460 LE QUILLIOCréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 940 774, COTTIER est une société civile créée le 24 septembre 2012. Elle est domiciliée 1 le Cottier, 22460 Le Quillio. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTTIER

Dénomination
COTTIER
SIREN
753 940 774
SIRET (siège)
753 940 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02753940774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 940 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
1 le Cottier, 22460, LE QUILLIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTIER

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code Rural l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.

Finances de COTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTIER

R

RAULT S

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

SR

SEBASTIEN RAULT

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

MR

Mickaël, Gérard, François RAULT

Gérant(e) · de septembre 2012 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22460 LE QUILLIOSiègeActif

    753 940 774 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de COTTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de COTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : RAULT Sébastien Jean-Pierre François Victor ; Associé indéfiniment responsable : RAULT S

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : RAULT Sébastien Jean-Pierre François Victor

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur COTTIER

Quel est le numéro SIREN de COTTIER ?

Le numéro SIREN de COTTIER est 753 940 774. Le SIRET de son siège social est 753 940 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753940774.

Qui dirige COTTIER ?

COTTIER est dirigée par SEBASTIEN RAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTIER ?

Le siège social de COTTIER est situé 1 le Cottier, 22460 Le Quillio.

COTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTIER.

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