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COTTIER HERVE

Active
Siren351 111 448Entrepreneur individuel92150 SURESNESCréée le 20 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTIER HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 1989 sous le numéro SIREN 351 111 448. Elle est domiciliée 6 rue de la Procession, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COTTIER HERVE

Dénomination
COTTIER HERVE
SIREN
351 111 448
SIRET (siège)
351 111 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07351111448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 111 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 1989
Siège social
6 RUE DE LA PROCESSION, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTIER HERVE

Restaurants et Cafes-restaurants (sans hébergement) restaurant salon de The

Finances de COTTIER HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTIER HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTIER HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    351 111 448 00012 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTTIER HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COTTIER HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIER HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COTTIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTIER HERVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1989

Questions fréquentes sur COTTIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de COTTIER HERVE ?

Le numéro SIREN de COTTIER HERVE est 351 111 448. Le SIRET de son siège social est 351 111 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351111448.

Où se situe le siège social de COTTIER HERVE ?

Le siège social de COTTIER HERVE est situé 6 rue de la Procession, 92150 Suresnes.

COTTIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTIER HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour extinction du passif.

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