CheckersProcédures

COTTIER PASCAL

Active
Siren402 031 041Entrepreneur individuel37140 Chouzé-sur-LoireCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifié par le SIREN 402 031 041. Elle est domiciliée 1 RUE de la Hurtauderie, 37140 Chouzé-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTIER PASCAL

Dénomination
COTTIER PASCAL
SIREN
402 031 041
SIRET (siège)
402 031 041 00047
N° TVA intracommunautaire
FR82402031041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 031 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
1 RUE de la Hurtauderie, 37140, Chouzé-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTIER PASCAL

Achat vente de véhicule automobiles legers 4511Z

Finances de COTTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 Chouzé-sur-LoireSiègeActif

    402 031 041 00047 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de COTTIER PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COTTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTIER PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-03-04

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-04-30

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur COTTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTIER PASCAL est 402 031 041. Le SIRET de son siège social est 402 031 041 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402031041.

Où se situe le siège social de COTTIER PASCAL ?

Le siège social de COTTIER PASCAL est situé 1 RUE de la Hurtauderie, 37140 Chouzé-sur-Loire.

COTTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTIER PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Chouzé-sur-Loire

Toutes les entreprises à Chouzé-sur-Loire