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COTTIGNY PASCAL

Active
Siren834 703 928Entrepreneur individuel40990 HermCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTIGNY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 834 703 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 RUE Abbe Barthe, 40990 Herm. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de COTTIGNY PASCAL

Dénomination
COTTIGNY PASCAL
SIREN
834 703 928
SIRET (siège)
834 703 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51834703928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 703 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
21 février 2024
Siège social
387 RUE Abbe Barthe, 40990, Herm
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTIGNY PASCAL

Commerce de produits locaux dans des marchés.

Finances de COTTIGNY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTIGNY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTIGNY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 HermSiègeActif

    834 703 928 00020 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de COTTIGNY PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de COTTIGNY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIGNY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTIGNY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTIGNY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTIGNY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTIGNY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur COTTIGNY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COTTIGNY PASCAL ?

Le numéro SIREN de COTTIGNY PASCAL est 834 703 928. Le SIRET de son siège social est 834 703 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51834703928.

Où se situe le siège social de COTTIGNY PASCAL ?

Le siège social de COTTIGNY PASCAL est situé 387 RUE Abbe Barthe, 40990 Herm.

COTTIGNY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTIGNY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTIGNY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTIGNY PASCAL.

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