COTTIGNY PATRICK

Active

Siren312 243 728Entrepreneur individuel59270 BAILLEULCréée le 09 janvier 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 243 728, COTTIGNY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de la Gare, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de COTTIGNY PATRICK

INSEE

Dénomination: COTTIGNY PATRICK
SIREN: 312 243 728
SIRET (siège): 312 243 728 00069
N° TVA intracommunautaire: FR62312243728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 243 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4540Z
Date de création: 09 janvier 1990
Siège social: 114 RUE DE LA GARE, 59270, BAILLEUL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de COTTIGNY PATRICK

REPARATION CYCLES CYCLOS MOTOS

Finances de COTTIGNY PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTIGNY PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTIGNY PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

59270 BAILLEULSiègeFermé
312 243 728 00069 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4540Z
59270 BAILLEULFermé
312 243 728 00051 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 504Z

Documents juridiques de COTTIGNY PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTIGNY PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIGNY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTIGNY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTIGNY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2012. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Theetten Jérôme 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTTIGNY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTIGNY PATRICK

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
19 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Theetten Jérôme 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur COTTIGNY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COTTIGNY PATRICK ?

Le numéro SIREN de COTTIGNY PATRICK est 312 243 728. Le SIRET de son siège social est 312 243 728 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62312243728.

Où se situe le siège social de COTTIGNY PATRICK ?

Le siège social de COTTIGNY PATRICK est situé 114 rue de la Gare, 59270 Bailleul.