COTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 474 262. Son siège social est situé Pl de l'Eglise place de l'Eglise, 71220 Saint-Andre-le-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de COTTIN
INSEE- Dénomination
- COTTIN
- SIREN
- 752 474 262
- SIRET (siège)
- 752 474 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95752474262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 474 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- PL DE L'EGLISE PLACE DE L'EGLISE, 71220, SAINT-ANDRE-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 SAINT-ANDRE-LE-DESERTSiègeFermé
752 474 262 00017 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COTTIN
INPIComptes annuels de COTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2013. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-15.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 00-11.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 96-15.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-22.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-20.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-17.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-11.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-11.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-21.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-18.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-18.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-17.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-18.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-17.720
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-22.685
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-16.711
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-17.758
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-16.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-13.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-10.671
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-10.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-23.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-19.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-10.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-14.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-23.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.102
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.940
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.916
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.397
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.849
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-12.971
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-21.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-23.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.666
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-15.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 99-11.754
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.368
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.170
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-22.986
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-23.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-22.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 96-18.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-14.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-15.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-14.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-16.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 98-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-13.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 98-11.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-12.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 98-11.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-22.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-13.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-11.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-22.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.858
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.415
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-21.505
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.244
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-10.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.436
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Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.404
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.324
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Décision du 23 juin 1998 · N° 98-11.054
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.681
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.050
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.024
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Décision du 09 juin 1998 · N° 97-21.068
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.515
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.025
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Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.435
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Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.406
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Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.115
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.414
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Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.245
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Décision du 27 mai 1998 · N° 95-15.678
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Décision du 13 mai 1998 · N° 95-21.561
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.234
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.679
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.951
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.836
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.450
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.308
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.755
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-15.566
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-19.587
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.725
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-21.528
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-14.630
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 97-11.908
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 97-11.577
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.742
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.673
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.637
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.636
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.496
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.263
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-21.601
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 97-10.613
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-10.822
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Aucune mention de COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur COTTIN
Quel est le numéro SIREN de COTTIN ?
Le numéro SIREN de COTTIN est 752 474 262. Le SIRET de son siège social est 752 474 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752474262.
Où se situe le siège social de COTTIN ?
Le siège social de COTTIN est situé Pl de l'Eglise place de l'Eglise, 71220 Saint-Andre-le-Desert.
COTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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