COTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 338 556, COTTIN est une SARL créée le 26 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Provinces, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Frédéric COTTIN, gérant.
Fiche d'identité de COTTIN
INSEE- Dénomination
- COTTIN
- SIREN
- 994 338 556
- SIRET (siège)
- 994 338 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94994338556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 338 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 13 RUE des Provinces, 53410, Saint-Pierre-la-Cour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTIN
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, l'exploitation d'une Boulangerie Pâtisserie ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de COTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTIN
INSEEÉtablissements de COTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 Saint-Pierre-la-CourSiègeActif
994 338 556 00016 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de COTTIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-15.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 96-15.514
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-22.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-20.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-14.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-17.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-11.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-10.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-21.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-18.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-18.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.987
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-17.466
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-18.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-10.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-13.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-10.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-23.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-19.436
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 99-10.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-14.770
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-23.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-10.102
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.940
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.849
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-12.971
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-10.672
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-21.699
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.667
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.666
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 99-11.754
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-22.929
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.368
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-23.170
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 98-22.986
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-12.606
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.245
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-11.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.905
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.678
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-23.367
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-22.668
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Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.998
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Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.281
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Décision du 15 juin 1999 · N° 99-10.103
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.924
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Décision du 04 mai 1999 · N° 96-18.694
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Décision du 07 avril 1999 · N° 96-14.772
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-14.828
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Décision du 09 mars 1999 · N° 96-14.128
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Décision du 23 février 1999 · N° 96-16.507
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Décision du 23 février 1999 · N° 96-12.769
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Décision du 23 février 1999 · N° 98-11.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-13.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-11.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 98-11.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 98-11.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-22.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-11.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-10.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-22.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-22.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-22.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-21.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 97-21.505
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 98-10.149
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-10.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-21.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-22.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-11.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-21.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.406
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-21.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.679
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.621
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.836
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.450
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.308
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-16.755
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-10.135
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.156
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-21.528
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-14.630
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 97-11.908
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.286
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 97-11.577
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.742
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.673
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.637
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.636
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.496
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.402
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.263
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-21.666
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-21.601
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Décision du 30 septembre 1997 · N° 97-10.613
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-10.822
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Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-10.456
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-13.045
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Décision du 24 juin 1997 · N° 97-10.823
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-22.741
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Décision du 10 juin 1997 · N° 97-10.614
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Décision du 10 juin 1997 · N° 97-11.083
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Décision du 27 mai 1997 · N° 96-22.738
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Décision du 27 mai 1997 · N° 96-22.151
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Décision du 13 mai 1997 · N° 96-21.700
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-22.740
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Décision du 18 mars 1997 · N° 94-18.102
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Décision du 18 mars 1997 · N° 94-17.330
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Décision du 18 mars 1997 · N° 95-12.475
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.638
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-11.754
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 96-12.086
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-11.718
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-11.924
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.800
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.799
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.798
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.797
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Aucune mention de COTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur COTTIN
Quel est le numéro SIREN de COTTIN ?
Le numéro SIREN de COTTIN est 994 338 556. Le SIRET de son siège social est 994 338 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994338556.
Qui dirige COTTIN ?
COTTIN est dirigée par Frédéric COTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTIN ?
Le siège social de COTTIN est situé 13 RUE des Provinces, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.
COTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTIN.
Combien de salariés compte COTTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COTTIN emploie 1 salarié.
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