COTTIN HERVE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
COTTIN HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 244 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maures, 03340 Neuilly-le-Réal. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de COTTIN HERVE
INSEE- Dénomination
- COTTIN HERVE
- SIREN
- 442 244 430
- SIRET (siège)
- 442 244 430 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442244430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 244 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- Les Maures, 03340, Neuilly-le-Réal
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COTTIN HERVE
transport de voyageurs par taxis
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Établissements de COTTIN HERVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03340 Neuilly-le-RéalSiègeActif
442 244 430 00033 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4932Z
- 63450 CHANONATFermé
442 244 430 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 746Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
442 244 430 00025 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 8010Z
Conformité de COTTIN HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTIN HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cotin Hervé pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COTTIN HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTIN HERVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cotin Hervé pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur COTTIN HERVE
Quel est le numéro SIREN de COTTIN HERVE ?
Le numéro SIREN de COTTIN HERVE est 442 244 430. Le SIRET de son siège social est 442 244 430 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442244430.
Où se situe le siège social de COTTIN HERVE ?
Le siège social de COTTIN HERVE est situé Les Maures, 03340 Neuilly-le-Réal.
COTTIN HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTIN HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTIN HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTIN HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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