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109 755 983

Active
Siren109 755 983Entrepreneur individuel Valle-d'AlesaniCréée le 10 septembre 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 109 755 983

Dénomination
109 755 983
SIREN
109 755 983
SIRET (siège)
109 755 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06109755983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 755 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
Valle-d'Alesani
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 755 983

CREATIONS ET ENTRETIENS DES ESPACES VERTS, ELAGAGE, DEMAQUISAGE, CLOTURE, TAILLE DE HAIE ET PETITS TRAVAUX

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Dirigeants et représentants de 109 755 983

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 755 983

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Valle-d'AlesaniSiègeActif

    109 755 983 00011 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 109 755 983

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 755 983

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 755 983. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 755 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 755 983

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026