COTTIN SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTTIN SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 944 810. Elle est domiciliée 60 quai des Orfevres, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 2620Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COTTIN SAS
INSEE- Dénomination
- COTTIN SAS
- SIREN
- 512 944 810
- SIRET (siège)
- 512 944 810 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58512944810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 944 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2620Z
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 60 QUAI DES ORFEVRES, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTTIN SAS
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Finances de COTTIN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTIN SAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de mars 2011 à juillet 2013
Président · de mai 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTTIN SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
512 944 810 00021 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 2620Z
- 75004 PARISFermé
512 944 810 00013 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 2620Z
Documents juridiques de COTTIN SAS
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTIN SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTIN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTIN SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTIN SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTIN SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 21/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-10.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTIN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTIN SAS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AFIGEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Burtin, Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Jaud, Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Jaud, Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur COTTIN SAS
Quel est le numéro SIREN de COTTIN SAS ?
Le numéro SIREN de COTTIN SAS est 512 944 810. Le SIRET de son siège social est 512 944 810 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512944810.
Où se situe le siège social de COTTIN SAS ?
Le siège social de COTTIN SAS est situé 60 quai des Orfevres, 75001 Paris.
COTTIN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTIN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTIN SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTIN SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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