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COTTINEAU

Active
Siren519 803 266Société civile44390 CASSONCréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

COTTINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 803 266. Son siège social est situé La Ganrie, 44390 Casson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE COTTINEAU, gérant.

Fiche d'identité de COTTINEAU

Dénomination
COTTINEAU
SIREN
519 803 266
SIRET (siège)
519 803 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77519803266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 803 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
LA GANRIE , 44390, CASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTINEAU

exploitation de biens agricoles

Finances de COTTINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTINEAU

PC

PHILIPPE COTTINEAU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de COTTINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 CASSONSiègeActif

    519 803 266 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de COTTINEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de COTTINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTINEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTINEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur COTTINEAU

Quel est le numéro SIREN de COTTINEAU ?

Le numéro SIREN de COTTINEAU est 519 803 266. Le SIRET de son siège social est 519 803 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519803266.

Qui dirige COTTINEAU ?

COTTINEAU est dirigée par PHILIPPE COTTINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de COTTINEAU ?

Le siège social de COTTINEAU est situé La Ganrie, 44390 Casson.

COTTINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTINEAU.

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