COTTINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 894 139, COTTINEAU est une SCI créée le 16 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV Cottineau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HAMELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTTINEAU
INSEE- Dénomination
- COTTINEAU
- SIREN
- 802 894 139
- SIRET (siège)
- 802 894 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60802894139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 894 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 16 AV Cottineau, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTINEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location
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Finances de COTTINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTINEAU
INSEEÉtablissements de COTTINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
802 894 139 00012 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTTINEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTINEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023050141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 février 2025 · N° 19/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur COTTINEAU
Quel est le numéro SIREN de COTTINEAU ?
Le numéro SIREN de COTTINEAU est 802 894 139. Le SIRET de son siège social est 802 894 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802894139.
Qui dirige COTTINEAU ?
COTTINEAU est dirigée par OLIVIER HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTINEAU ?
Le siège social de COTTINEAU est situé 16 AV Cottineau, 44000 Nantes.
COTTINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTINEAU.
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