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COTTO

Active
Siren492 788 740SCI73170 LOISIEUXCréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 788 740, COTTO est une SCI créée le 26 février 2007. Elle est domiciliée La Croix, 73170 Loisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE COTTAREL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTTO

Dénomination
COTTO
SIREN
492 788 740
SIRET (siège)
492 788 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96492788740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 788 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
LA CROIX, 73170, LOISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers.

Finances de COTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTO

BC

BRICE COTTAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

AC

AMELIE COTTAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de COTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 LOISIEUXSiègeActif

    492 788 740 00016 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur COTTO

Quel est le numéro SIREN de COTTO ?

Le numéro SIREN de COTTO est 492 788 740. Le SIRET de son siège social est 492 788 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492788740.

Qui dirige COTTO ?

COTTO est dirigée par BRICE COTTAREL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTO ?

Le siège social de COTTO est situé La Croix, 73170 Loisieux.

COTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTO.

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