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COTTON 4

Active
Siren421 612 748SARL75003 PARIS 3Créée le 20 janvier 1999

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COTTON 4 est une SARL immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 612 748. Elle est domiciliée 12 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris 3. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de COTTON 4

Dénomination
COTTON 4
SIREN
421 612 748
SIRET (siège)
421 612 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63421612748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 612 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
12 RUE DES FILLES DU CALVAIRE, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTTON 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTTON 4

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTTON 4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    421 612 748 00010 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 514S

  • 75003 PARIS 3Fermé

    421 612 748 00028 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de COTTON 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Conformité de COTTON 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTON 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTON 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTON 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur COTTON 4

Quel est le numéro SIREN de COTTON 4 ?

Le numéro SIREN de COTTON 4 est 421 612 748. Le SIRET de son siège social est 421 612 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421612748.

Où se situe le siège social de COTTON 4 ?

Le siège social de COTTON 4 est situé 12 rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris 3.

COTTON 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTON 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTON 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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