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COTTON 41

Active
Siren485 242 747SARL75011 PARIS 11Créée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 242 747, COTTON 41 est une SARL créée le 15 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas Ste Anne Popincourt, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de COTTON 41

Dénomination
COTTON 41
SIREN
485 242 747
SIRET (siège)
485 242 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74485242747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 242 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
8 PAS STE ANNE POPINCOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COTTON 41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTON 41

Anciens dirigeants (2)

NG

né AOUN GASPAIS SOUAD

Gérant(e) · de juin 2009 à mai 2013

JG

Jacques GASPAIS

Gérant(e) · de novembre 2005 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTON 41

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    485 242 747 00015 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 514S

  • 45210 FONTENAY-SUR-LOINGFermé

    485 242 747 00023 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de COTTON 41

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTTON 41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTON 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTON 41

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTON 41. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2010. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Aoun Gaspais Souad pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTON 41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTON 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTON 41

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Aoun Gaspais Souad pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : GASPAIS SOUAD né(e) AOUN.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2005-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur COTTON 41

Quel est le numéro SIREN de COTTON 41 ?

Le numéro SIREN de COTTON 41 est 485 242 747. Le SIRET de son siège social est 485 242 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74485242747.

Où se situe le siège social de COTTON 41 ?

Le siège social de COTTON 41 est situé 8 Pas Ste Anne Popincourt, 75011 Paris 11.

COTTON 41 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTON 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTON 41 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTON 41 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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