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COTTON76

Active
Siren804 733 541SCI76660 LONDINIERESCréée le 24 septembre 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTTON76 est une SCI immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 733 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pont de Pierre, 76660 Londinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE VINCENDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTTON76

Dénomination
COTTON76
SIREN
804 733 541
SIRET (siège)
804 733 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33804733541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 733 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
14 RUE DU PONT DE PIERRE, 76660, LONDINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTON76

Acquisition d'immeuble administration location exploitation par bail

Finances de COTTON76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTON76

VV

VALERIE VINCENDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

GV

GAELLE VINCENDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de COTTON76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 LONDINIERESSiègeActif

    804 733 541 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTON76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COTTON76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTON76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTON76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTON76. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Etat des créances - Ordonnance du juge-commissaire OJC2 - Liquidateur : Me Béatrice PASCAL, 10 rue de la Poterne, 76000 Rouen - N° RG : 24/6

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 29 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 24/6

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 24/6

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTON76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTON76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTON76

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-27 · Etat des créances - Ordonnance du juge-commissaire OJC2 - Liquidateur : Me Béatrice PASCAL, 10 rue de la Poterne, 76000 Rouen - N° RG : 24/6

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 24/6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 24/6

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur COTTON76

Quel est le numéro SIREN de COTTON76 ?

Le numéro SIREN de COTTON76 est 804 733 541. Le SIRET de son siège social est 804 733 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804733541.

Qui dirige COTTON76 ?

COTTON76 est dirigée par GAELLE VINCENDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTON76 ?

Le siège social de COTTON76 est situé 14 rue du Pont de Pierre, 76660 Londinieres.

COTTON76 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTON76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTON76 est-elle en procédure collective ?

Oui. COTTON76 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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