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424 667 913

Active
Siren424 667 913Entrepreneur individuel BERNACCréée le 12 octobre 1999

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 424 667 913

Dénomination
424 667 913
SIREN
424 667 913
SIRET (siège)
424 667 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28424667913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 667 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
BERNAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 667 913

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 424 667 913

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 667 913

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BERNACSiègeActif

    424 667 913 00018 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6831Z

  • RUFFECFermé

    424 667 913 00026 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 4619B

Conformité de 424 667 913

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 667 913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 667 913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 667 913

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

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