COTTREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTTREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 537 482. Le siège social de l'entreprise se trouve La Desliere, 44110 Villepot. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ERIC COTTREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTTREL
INSEE- Dénomination
- COTTREL
- SIREN
- 800 537 482
- SIRET (siège)
- 800 537 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31800537482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 537 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- LA DESLIERE , 44110, VILLEPOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTREL
Exploitation de biens agricoles
Finances de COTTREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTREL
INSEEÉtablissements de COTTREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 VILLEPOTSiègeFermé
800 537 482 00013 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de COTTREL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTTREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTTREL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-43.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTTREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur COTTREL
Quel est le numéro SIREN de COTTREL ?
Le numéro SIREN de COTTREL est 800 537 482. Le SIRET de son siège social est 800 537 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31800537482.
Qui dirige COTTREL ?
COTTREL est dirigée par ERIC COTTREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTTREL ?
Le siège social de COTTREL est situé La Desliere, 44110 Villepot.
COTTREL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTREL.
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