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COTXET JEAN-MARC

Active
Siren103 709 366Entrepreneur individuel11420 BelpechCréée le 14 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTXET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2026, identifié par le SIREN 103 709 366. Son siège social est situé CHE du Cerdan, 11420 Belpech. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTXET JEAN-MARC

Dénomination
COTXET JEAN-MARC
SIREN
103 709 366
SIRET (siège)
103 709 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28103709366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 709 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 avril 2026
Siège social
CHE du Cerdan, 11420, Belpech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTXET JEAN-MARC

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de COTXET JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTXET JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTXET JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BelpechSiègeActif

    103 709 366 00019 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COTXET JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTXET JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTXET JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTXET JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTXET JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTXET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTXET JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur COTXET JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de COTXET JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de COTXET JEAN-MARC est 103 709 366. Le SIRET de son siège social est 103 709 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103709366.

Où se situe le siège social de COTXET JEAN-MARC ?

Le siège social de COTXET JEAN-MARC est situé CHE du Cerdan, 11420 Belpech.

COTXET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, COTXET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTXET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTXET JEAN-MARC.

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