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COTY CONDUITE

Active
Siren497 715 482SARL76600 LE HAVRECréée le 21 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 715 482, COTY CONDUITE est une SARL créée le 21 avril 2007. Son siège social est situé 89 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de COTY CONDUITE

Dénomination
COTY CONDUITE
SIREN
497 715 482
SIRET (siège)
497 715 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44497715482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 715 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 avril 2007
Siège social
89 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTY CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTY CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTY CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    497 715 482 00012 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de COTY CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de COTY CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTY CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTY CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTY CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2012. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTY CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTY CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTY CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2007

Questions fréquentes sur COTY CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de COTY CONDUITE ?

Le numéro SIREN de COTY CONDUITE est 497 715 482. Le SIRET de son siège social est 497 715 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497715482.

Où se situe le siège social de COTY CONDUITE ?

Le siège social de COTY CONDUITE est situé 89 av Rene Coty, 76600 Le Havre.

COTY CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTY CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTY CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTY CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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