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COTZA PAOLO

Active
Siren424 104 685Entrepreneur individuel59250 HALLUINCréée le 27 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 104 685, COTZA PAOLO est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Paix, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTZA PAOLO

Dénomination
COTZA PAOLO
SIREN
424 104 685
SIRET (siège)
424 104 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84424104685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 104 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
44 RUE DE LA PAIX, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTZA PAOLO

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de COTZA PAOLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTZA PAOLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTZA PAOLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeFermé

    424 104 685 00013 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de COTZA PAOLO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTZA PAOLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTZA PAOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTZA PAOLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTZA PAOLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COTZA PAOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTZA PAOLO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur COTZA PAOLO

Quel est le numéro SIREN de COTZA PAOLO ?

Le numéro SIREN de COTZA PAOLO est 424 104 685. Le SIRET de son siège social est 424 104 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424104685.

Où se situe le siège social de COTZA PAOLO ?

Le siège social de COTZA PAOLO est situé 44 rue de la Paix, 59250 Halluin.

COTZA PAOLO est-elle toujours en activité ?

Oui, COTZA PAOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTZA PAOLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTZA PAOLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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