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COUAPEL FREDERIC

Active
Siren351 631 429Entrepreneur individuel95150 TAVERNYCréée le 04 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 631 429, COUAPEL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 rue d'Herblay, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUAPEL FREDERIC

Dénomination
COUAPEL FREDERIC
SIREN
351 631 429
SIRET (siège)
351 631 429 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93351631429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 631 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
214 RUE D'HERBLAY, 95150, TAVERNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COUAPEL FREDERIC

Fruite et primeurs sur les marches - ambulant

Finances de COUAPEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUAPEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUAPEL FREDERIC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    351 631 429 00039 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4781Z

  • 92700 COLOMBESActif

    351 631 429 00047 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4781Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    351 631 429 00013 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 555D

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    351 631 429 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 526D

Documents juridiques de COUAPEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUAPEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUAPEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUAPEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUAPEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 25 décembre 2019.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 18 décembre 2019.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE DU VAL D'OISE le 11 décembre 2019.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE DU VAL D'OISE le 13 décembre 2019.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric COUAPEL pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUAPEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUAPEL FREDERIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 25 décembre 2019.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE DU VAL D'OISE le 11 décembre 2019.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise le 18 décembre 2019.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-03 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE DU VAL D'OISE le 13 décembre 2019.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric COUAPEL pour une durée de 10 ans.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur COUAPEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de COUAPEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de COUAPEL FREDERIC est 351 631 429. Le SIRET de son siège social est 351 631 429 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351631429.

Où se situe le siège social de COUAPEL FREDERIC ?

Le siège social de COUAPEL FREDERIC est situé 214 rue d'Herblay, 95150 Taverny.

COUAPEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COUAPEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUAPEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUAPEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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