COUASNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 458 893, COUASNON est une SCI créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 37 av Aristide Briand immeuble le Medicis, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE COUASNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUASNON
INSEE- Dénomination
- COUASNON
- SIREN
- 489 458 893
- SIRET (siège)
- 489 458 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489458893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 458 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 37 AV ARISTIDE BRIAND IMMEUBLE LE MEDICIS, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COUASNON
acquérir la propriété pär suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de COUASNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUASNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COUASNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
489 458 893 00018 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUASNON
INPIComptes annuels de COUASNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUASNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUASNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUASNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUASNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUASNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUASNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : COUASNON Sylvie modification le 21 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LE LAY Pierre en fonction le 21 Février 2019
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur COUASNON
Quel est le numéro SIREN de COUASNON ?
Le numéro SIREN de COUASNON est 489 458 893. Le SIRET de son siège social est 489 458 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489458893.
Qui dirige COUASNON ?
COUASNON est dirigée par SYLVIE COUASNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUASNON ?
Le siège social de COUASNON est situé 37 av Aristide Briand immeuble le Medicis, 35000 Rennes.
COUASNON est-elle toujours en activité ?
Oui, COUASNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUASNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUASNON.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes
