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COUBARD

Active
Siren432 577 252SCI17000 LA ROCHELLECréée le 22 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COUBARD est une SCI immatriculée le 22 août 2000 sous le numéro SIREN 432 577 252. Elle est domiciliée 46 av du Colonel Victor Menard, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN COUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUBARD

Dénomination
COUBARD
SIREN
432 577 252
SIRET (siège)
432 577 252 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02432577252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 577 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2000
Siège social
46 AV DU COLONEL VICTOR MENARD, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COUBARD

Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou Oues à la Ste Au cours de la vie sociale, vente des mêmes immeubles, acquisition construction d'Autres immeubles

Finances de COUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUBARD

CC

CHRISTIAN COUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2000) · 26 ans

Établissements de COUBARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    432 577 252 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    432 577 252 00013 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUBARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de COUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUBARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2000

Questions fréquentes sur COUBARD

Quel est le numéro SIREN de COUBARD ?

Le numéro SIREN de COUBARD est 432 577 252. Le SIRET de son siège social est 432 577 252 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432577252.

Qui dirige COUBARD ?

COUBARD est dirigée par CHRISTIAN COUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COUBARD ?

Le siège social de COUBARD est situé 46 av du Colonel Victor Menard, 17000 La Rochelle.

COUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUBARD.

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